Conditions d'utilisation du site Internet Activision Blizzard Media

1.  À propos de ces Conditions d'utilisation

REMARQUE IMPORTANTE : ces conditions d'utilisation s'appliquent uniquement au site Internet Activision Blizzard Media. Remarquez que des conditions différentes s'appliquent aux jeux et services associés proposés par Activision, Blizzard ou King.

1.1 Ces conditions s'appliquent à votre utilisation et votre accès à notre site web, ainsi qu'à tout service lié à ce site (ci-après, le “Site Internet”). Vous reconnaissez qu'en accédant à notre Site Internet, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de notre Politique de confidentialité, merci de ne pas consulter notre Site Internet. Ces conditions constituent un accord juridique et contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations en relation avec notre Site Internet.  

1.2 Dans ces termes, les références à « nous » font référence à Activision Blizzard Media Ltd.

1.3 Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions à tout moment conformément au paragraphe 11 ci-dessous. Votre utilisation continue de notre Site Internet confirmera votre acceptation des conditions mises à jour. Veuillez consulter régulièrement le Site Internet pour la dernière version en vigueur de ces conditions. 

2. Accéder à notre Site Internet et l'utiliser

2.1 Vous êtes responsable des frais de connexion à Internet et/ou de téléphonie mobile que vous pouvez encourir en accédant à notre Site Internet. Consultez votre opérateur de téléphonie mobile pour connaître le montant de ces frais avant de vous rendre sur notre Site Internet.   

2.2 Nous faisons tout notre possible pour que les informations présentées sur notre Site Internet soient complètes et fiables, mais nous ne pouvons pas garantir que les informations présentées sur notre Site Internet sont parfaitement complètes et/ou fiables. Nous ne nous engageons par ailleurs aucunement à garder les informations de notre Site Internet à jour. Le contenu de notre Site Internet est proposé « en l'état » sans aucune condition, garantie ou autres. En aucun cas, nous ne serions être tenus pour responsables de la qualité des informations présentées sur notre Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'erreur ou d'omission dans des informations et en cas de perte ou dégâts qui pourrait résulter de l'utilisation des informations présentées sur notre Site Internet.

2.3 Nous nous réservons le droit modifier ou de supprimer, de temps à autre, tout ou partie de notre Site Internet, sans avertissement préalable et sans aucune responsabilité envers vous :

• pour des raisons techniques (par exemple, en cas de difficultés techniques que nous pourrions rencontrer) ;
• pour nous permettre d'améliorer l'expérience des utilisateurs ;
• si nous avons des obligations légales de le faire (y compris en cas d'obligations légales concernant la confidentialité ou tout autre raison, liée au contenu ou au fonctionnement de notre Site Internet) ;
• parce que nous n'aurions plus de bonnes raisons commerciales de continuer à présenter tout ou partie de notre Site Internet ; ou
• parce que nous aurions modifié les services que nous proposons.

2.4 À certains moments, tout ou partie de notre Site Internet peut ne pas être disponible pour des raisons techniques ou de maintenance, à des moments planifiés ou non.

3. Comportement des utilisateurs

3.1 Vous acceptez de ne pas :

• déguiser, masquer ou rendre votre adresse IP anonyme, ni la source des contenus que vous pourriez télécharger ;
• supprimer ou modifier une quelconque information de propriété présente sur notre Site Internet ;
• interférer avec ou gêner le bon fonctionnement de notre Site Internet, de nos serveurs ou des réseaux qui permettent de proposer notre Site Internet ;
• tenter de décompiler, de procéder à une ingénierie inversée, de décoder ou de pirater notre Site Internet, ni de déchiffrer ou contourner nos technologies de chiffrages, nos mesures de sécurité ou les données transmises, traitées ou stockées par nos soins ;
• collecter, « grappiller » ou obtenir tout information sur ou à propos des autres utilisateurs de notre Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, toute information ou donnée personnelle (y compris en envoyant quoi que ce soit qui permettrait de collecter des informations, comme - liste non exhaustive - des cookies « pixel tags », des fichiers « graphics interchange formats (gifs) » ou tout autre élément auquel il est parfois fait référence sous le nom de « spyware » ou de « pcms » (passive collection mechanisms - mécanismes de collecte passifs) ;
• utiliser notre Site Internet pour violer la loi ou des règlements applicables ; ou
• utiliser notre Site Internet de toute autre manière que celle autorisée par ces termes.

4. En cas de manquement à ces termes

Vous acceptez de nous accorder une compensation définie par la loi, pour toute perte, dégâts, plainte ou dépens qui pourraient survenir si vous ne respectiez pas ces termes.

5. Notre responsabilité

5.1 Nous acceptons notre responsabilité en cas de mort ou de blessure qui pourrait survenir en raison de notre négligence ou de celle de l'un de nos employés ou agents dans le cadre de ce Site Internet, ainsi que pour toute perte ou dégâts si nous ou l'un de nos agents étaient coupable de fraude, et que toute autre responsabilité que la loi ne nous permettrait pas d'exclure.

5.2 Dans le cadre défini au paragraphe 5.1, et dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus pour responsables envers vous pour tout dégât ou perte d'aucune sorte, que ce soit contractuellement, en raison de nos torts (y compris négligence), pour n'avoir pas respecté une obligation réglementaire ou autre, qui pourrait survenir en cas de :

(a) interruptions de service, y compris, mais sans s'y limiter, aux problèmes de FAI et aux pannes matérielles ou logicielles ;

(b) perte de profits, de ventes ou d'activité commerciale ;

(c) perte d'accords ou de contrats ;

d) perte d'usage ou corruption de logiciel, de données ou d'informations ;

(e) perte ou dégât à la clientèle ; et

(f) toute perte ou tout dommage indirect, accidentel, spécial, exemplaire, éloigné, spéculatif, punitif ou consécutif.

5.3 Nous proposerons notre Site Internet avec autant de soins et de compétence que les fournisseurs de sites Internet similaires, mais vous reconnaissez que votre seul droit en cas de problème ou de manque de satisfaction associée à notre Site Internet consiste à cesser d'utiliser notre Site Internet, et que nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de toute interruption ou erreur que vous pourriez rencontrer en utilisant notre Site Internet.

5.4 À moins que ce soit spécifiquement indiqué dans ces termes, nous n'offrons aucune représentation, garantie ou engagement quant au Site Internet. Toute représentation, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou intégré à ces termes en vertu de la loi, des règlements ou autre, est exclue dans les limites autorisées par la loi.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Vous reconnaissez que tous les copyrights, toutes les marques commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à notre Site Internet nous appartiennent ou nous ont été octroyés sous licence. Vous n'entreprendrez aucune action visant à mettre en danger, limiter ou interférer avec nos droits de propriété intellectuelle.

6.2 Tant que vous respectez ces termes, nous vous consentons une licence limitée personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable à accéder et à utiliser notre Site Internet (mais aucun objet ou code source associé), tant que cette licence est utilisée en accord avec ces termes. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Internet ou tout élément du Site Internet pour autre chose.

6.3 Tant que vous respectez ces termes, vous avez l'autorisation d'imprimer ou de télécharger des extraits du Site Internet à vos propres fins, pourvu que : (i) vous ne modifiiez aucun extrait, document ou graphique ; et (ii) vous ne supprimiez pas et ne modifiez pas les informations concernant les droits de propriété associés à notre Site Internet.

6.4 En dehors des autorisations définies dans le paragraphe 6.3, vous n'avez pas le droit de copier, distribuer, proposer au public ou créer des œuvres dérivées de notre Site Internet ou de toute partie de notre Site Internet sans y avoir été autorisé par nous par écrit (y compris en cas d'autorisation expresse via le Site Internet).

6.5 En particulier, et sans se limiter à l'application du paragraphe 6.4, vous ne devez pas rendre disponible une quelconque mesure technologique visant à contrôler l'accès à notre Site Internet, en tout ou partie.

7. Confidentialité

7.1 Le contrôleur des données pour toutes les informations personnelles identifiables ou toutes les données personnelles que nous collectons sur vous dans le cadre de l'utilisation de notre Site Internet est Activision Blizzard Media Ltd.

7.2 Activision Blizzard Media Ltd ne collectera, ne traitera, n'utilisera et ne partagera vos informations personnelles qu'en accord avec notre Politique de confidentialité et comme indiqué dans ces termes. En accédant à notre Site Internet, vous acceptez qu'Activision Blizzard Media Ltd collecte, traite, utilise et partage vos informations personnelles de cette façon. Si vous refusez les termes de notre Politique de confidentialité, n'utilisez pas notre Site Internet.

8. Liens

Nous pouvons créer des liens vers d'autres sites Internet ou des services tiers à partir de notre Site Internet. Vous certifiez comprendre que nous ne faisons aucune promesse concernant le contenu, les biens ou les services fournis par ces tiers et que nous nous déchargeons de toute responsabilité les concernant. Nous ne pouvons êtres tenus responsables des pertes ou dommages causés par ces tiers à votre égard. Vous reconnaissez que lorsque vous fournissez des données à ces tiers, vous le faites conformément à leur politique de confidentialité (le cas échéant) et que notre propre Politique de confidentialité ne s'applique aucunement à ces données.

9. Transfert de ces termes

Il est possible que nous désirions transférer tout ou partie de nos droits et responsabilités tels que définis dans ces termes, à une autre entité sans obtenir votre consentement. Vous acceptez que nous puissions le faire pourvu que ce transfert ne vous inflige pas un désavantage significatif. Vous ne pouvez transférer aucun des droits qui vous sont accordés d'après ces termes, à moins que nous ne vous y ayons autorisé par écrit.

10. Intégralité de l'accord

Ces termes définissent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre Site Internet (tel que défini au paragraphe 1) et ils remplacent tout autre accord ou contrat préalable entre vous et nous relatif au Site Internet. Si vous accédez également à nos jeux ou si vous y jouez (par exemple, ces versions de nos jeux proposés par King, Activision et Blizzard), des termes différents s'appliquent à vous dans le cadre de votre utilisation de ces jeux et/ou site(s) Internet.

11. Modification de ces termes

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces termes de temps en temps, en diffusant sur le Site Internet une version à jour. Il est possible que nous le fassions car nous changerions la nature de nos produits et services, pour des raisons légales ou techniques, ou parce que les besoins de nos activités auraient changé. Vous comprenez que si vous n'acceptez pas les modifications de nos termes, vous cesserez immédiatement d'accéder et/ou d'utiliser notre Site Internet.

12. Divisibilité

Si une quelconque partie de ces termes était considérée invalide ou inapplicable aux yeux de la loi locale en vigueur ou d'une cour de justice, cette partie serait interprétée de la façon la plus proche que possible de nos intentions originales dans le cadre de la loi applicable et les autres termes resteraient valides et applicables.

13. Renonciation aux droits

Si nous n'exerçons pas nos droits, pour quelque raison que ce soit, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Toute renonciation à nos droits ne saurait s'appliquer que dans le cadre d'un accord écrit et signé par nous.

14. Plaintes et résolution de disputes

14.1 Dans le cas improbable où vous souhaiteriez engager une action en justice contre nous, ces termes seraient gouvernés et interprétés en accord avec les lois en vigueur en Angleterre.

14.2 Si une dispute devait survenir entre nous concernant ces termes, cette dispute serait soumise à la juridiction des cours d'Angleterre.